J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles L. 252-1 et R. 252-16 ;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret no 76-1229 du 28 décembre 1976 portant modification du code de l'aviation civile et relatif à Aéroports de Paris, et notamment son article 3 ;
Vu le décret no 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales modifiant le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu la proposition du président du conseil d'administration d'Aéroports de Paris ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Hubert du Mesnil, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé directeur général d'Aéroports de Paris, en remplacement de M. Emmanuel Duret, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, des transports et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 octobre 2001.